Autorisation d’ouverture de commerce

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Description de la démarche

Toute personne souhaitant ouvrir un commerce, un restaurant, un hôtel, un débit de boissons ou tout autre établissement recevant du public doit obtenir une autorisation auprès de la mairie.

Procédure

  1. Dépôt du dossier à la mairie.
  2. Vérification des pièces.
  3. Visite éventuelle des services techniques.
  4. Avis des services compétents.
  5. Délivrance de l’autorisation d’exercer.

📂 Pièces à fournir (Dossier requis)

Demande adressée au Maire
Copie de la pièce d'identité du demandeur
Plan de localisation de l'établissement
Attestation ou titre d'occupation des locaux
Registre de commerce (si applicable)
Certificat de conformité ou de sécurité selon l'activité
Une demi carte photo

Informations pratiques

  • ⏱️
    Délai de traitement 24 à 48h
  • 💰
    Gratuit (Délivrance publique)
  • 📍
    Lieu de retrait Guichet unique, Hôtel de Ville